Webinaire : Bien se protéger lors de la conception et la construction de copropriétés
Capsules sur la pratique professionnelleCe webinaire, animé par Me Samuel Massicotte le 5 février 2026, présente les risques particuliers auxquels les architectes sont exposés lorsqu’ils œuvrent pour un promoteur immobilier dans la réalisation de copropriétés. Me Samuel Massicotte explique les enjeux liés à la responsabilité professionnelle, les spécificités des mandats avec ou sans surveillance des travaux, ainsi que la portée de la couverture d’assurance offerte par la Direction du fonds d’assurance.
À partir d’exemples concrets, il aborde les écueils fréquents associés au contexte multi-unités, les défis des demandes de substitutions ou d’économies de coûts, les précautions à prendre avant d’accepter un mandat clé-en-main, ainsi que des pratiques simples pour réduire son exposition. Des conseils applicables au quotidien – les « 7 commandements » – viendront compléter la présentation..
Samuel Massicotte
Monsieur le bâtonnier Samuel Massicotte est Fellow du Canadian College of Construction Lawyers et se spécialise en litige civil et commercial, notamment en droit de la construction et en responsabilité professionnelle. Avocat plaideur respecté, il agit en défense pour des architectes, avocats, chiropraticiens et ingénieurs. Il préside également un comité de discipline. On le mandate également comme médiateur ou arbitre en matière commerciale. Il agit notamment pour des propriétaires et donneurs d'ouvrages publics et privés, de même que pour des entrepreneurs généraux. Il a développé une expertise relative aux litiges complexes et techniques de longue durée et intervient devant les tribunaux de première instance et d'appel, de même qu’en matière disciplinaire. Diplômé en droit de l’Université Laval, titulaire d’une maîtrise en droit européen de l’Université de Nantes, il a intégré le Barreau du Québec en 1998. Chargé de cours à l’Université Laval depuis 2005, il enseigne Pratique professionnelle II, un cours dédié aux étudiants à la maîtrise professionnelle en architecture. Il a également enseigné à l’École du Barreau du Québec de 2006 à 2023 et intervient comme formateur auprès de l’Ordre des architectes du Québec. Il est formateur pour l’OAQ depuis plus de quinze ans.