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Demande de permis – AEVE

Formulaire pour demander un permis et s’inscrire au tableau des membres de l’OAQ après avoir complété le processus de certification AEVE du CCCA
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NOTE IMPORTANTE
Si vous souhaitez vous inscrire au tableau des membres avant le 1er avril 2025, notez que les frais associés à votre inscription correspondent à la demi-cotisation de l’année 2024-2025. Il n’y a pas de tarif de cotisation au prorata du nombre de mois d’inscription.
L’inscription au tableau pour l’année 2025-2026 avec la pleine cotisation débutera le 1er avril 2025. Si vous souhaitez vous inscrire à compter de cette date, nous vous invitons à remplir le formulaire de demande de permis en ligne seulement à compter du 1er avril 2025.

Étape 1 de 2

  • Identification

  • DD slash MM slash YYYY

  • Lieu principal d'exercice

  • Correspondance

  • Pièces justificatives

  • Taille maximum des fichiers : 32 MB.
    Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB.
  • Taille maximum des fichiers : 32 MB.
    Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB.
  • Taille maximum des fichiers : 32 MB.
    Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB.
  • Taille maximum des fichiers : 32 MB.
    Veuillez télécharger, remplir et retourner le formulaire Déclaration sur la pratique professionnelle, afin que l'OAQ puisse déterminer votre statut d'assurance.
    Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB.
  • Taille maximum des fichiers : 32 MB.
    Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB.
  • Taille maximum des fichiers : 32 MB.
    Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB.
  • Taille maximum des fichiers : 32 MB.
    Si vous avez fait des études en français pendant au moins trois années, à temps plein, ou que vous avez réussi l'examen de français de l'Office québécois de la langue française (OQLF), veuillez fournir la preuve (diplômes ou relevés de notes, attestation de réussite de l'examen). Dans le cas contraire, l’Ordre vous délivrera un permis temporaire valide pendant une année, et renouvelable jusqu’à trois fois. Durant cet intervalle, vous devrez passer et réussir l’examen de français de l’OQLF. Pour plus de détails, consultez le site www.oqlf.gouv.qc.ca.
    Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB.

  • Déclaration

  • Par la présente,

    • je demande un permis en vertu de la Loi sur les architectes de la province du Québec;
    • je demande mon inscription au tableau de l'Ordre des architectes du Québec;
    • je consens à me conformer au Code des professions, à la Loi sur les architectes et aux règlements en vigueur, de même qu'à leurs modifications ultérieures;
    • je comprends que seul le détenteur d'un permis d'exercice a le droit de porter le titre d'architecte
    • et d'offrir ou de rendre au public un service qui fait partie du champ d'exercice de l'architecte;
    • les renseignements fournis dans la présente demande d'inscription sont exacts;
    • je fais la présente déclaration la croyant consciencieusement vraie et sachant qu'elle a la même force et le même effet que si elle était faite sous serment;
    • je m'engage à aviser l'Ordre des architectes du Québec de tout changement aux réponses indiquées dans le présent formulaire.
  • MM slash DD slash YYYY

  • Consentement à la collecte de vos renseignements personnels

  • En remplissant ce formulaire, vous consentez à ce que l’Ordre des architectes du Québec collecte vos renseignements personnels à des fins de contrôle de l’exercice de la profession. L’Ordre ne recueille que les renseignements nécessaires au traitement de votre demande et ne les rend accessibles qu’aux membres de son personnel qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Notez qu’en ce qui concerne les paiements effectués en ligne, l’Ordre ne conserve pas les numéros de cartes de crédit après les transactions. La sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels sont importantes pour l’Ordre, qui prend toutes les mesures nécessaires pour en assurer la protection. Votre demande sera traitée conformément à notre Politique de protection des renseignements personnels. Notez toutefois que l’Ordre pourrait transmettre vos renseignements personnels afin de confirmer votre inscription au tableau à un organisme de réglementation ou dans une situation où la loi le prévoit. Pour toute question, veuillez communiquer avec le responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels ([email protected]).