Demande de permis – AEVE

Formulaire pour demander un permis et s’inscrire au tableau des membres de l’OAQ après avoir complété le processus de certification AEVE du CCCA
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Étape 1 de 2

  • NOTE IMPORTANTE : Si vous souhaitez vous inscrire au tableau des membres avant le 1er avril 2021, notez que les frais associés à votre inscription correspondent à la demi-cotisation de l'année 2020-2021. Il n'y a pas de tarif de cotisation au prorata du nombre de mois d'inscription. L'inscription au tableau pour l'année 2021-2022 avec la pleine cotisation débutera le 1er avril 2021. Si vous souhaitez vous inscrire à compter de cette date, nous vous invitons à remplir le formulaire de demande de permis en ligne seulement à compter du 1er avril 2021.

  • Identification

  • Format de date : MM slash DD slash YYYY

  • Lieu principal d'exercice

  • Correspondance

  • Pièces justificatives

  • Si vous avez fait des études en français pendant au moins trois années, à temps plein, ou que vous avez réussi l'examen de français de l'Office québécois de la langue française (OQLF), veuillez fournir la preuve (diplômes ou relevés de notes, attestation de réussite de l'examen). Dans le cas contraire, l’Ordre vous délivrera un permis temporaire valide pendant une année, et renouvelable jusqu’à trois fois. Durant cet intervalle, vous devrez passer et réussir l’examen de français de l’OQLF. Pour plus de détails, consultez le site www.oqlf.gouv.qc.ca.

  • Déclaration

  • Par la présente,

    • je demande un permis en vertu de la Loi sur les architectes de la province du Québec;
    • je demande mon inscription au tableau de l'Ordre des architectes du Québec;
    • je consens à me conformer au Code des professions, à la Loi sur les architectes et aux règlements en vigueur, de même qu'à leurs modifications ultérieures;
    • je comprends que seul le détenteur d'un permis d'exercice a le droit de porter le titre d'architecte
    • et d'offrir ou de rendre au public un service qui fait partie du champ d'exercice de l'architecte;
    • les renseignements fournis dans la présente demande d'inscription sont exacts;
    • je fais la présente déclaration la croyant consciencieusement vraie et sachant qu'elle a la même force et le même effet que si elle était faite sous serment;
    • je m'engage à aviser l'Ordre des architectes du Québec de tout changement aux réponses indiquées dans le présent formulaire.
  • Format de date : MM slash DD slash YYYY