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Demande de permis et inscription au tableau pour les architectes de la France

Formulaire pour demander un permis et s’inscrire au tableau des membres de l’OAQ en vertu de l’accord de réciprocité mutuelle avec la France
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NOTE IMPORTANTE
Si vous souhaitez vous inscrire au tableau des membres avant le 1er avril 2025, notez que les frais associés à votre inscription correspondent à la demi-cotisation de l’année 2024-2025. Il n’y a pas de tarif de cotisation au prorata du nombre de mois d’inscription.
L’inscription au tableau pour l’année 2025-2026 avec la pleine cotisation débutera le 1er avril 2025. Si vous souhaitez vous inscrire à compter de cette date, nous vous invitons à remplir le formulaire de demande de permis en ligne seulement à compter du 1er avril 2025.

Étape 1 de 2

  • Identification

  • L'information saisie dans le présent formulaire apparaîtra dans votre dossier de l'Ordre des architectes du Québec. Les prénoms et noms saisis apparaîtront sur votre permis d'exercice et votre sceau lorsque vous deviendrez architectes. Veuillez écrire vos prénoms et noms tels qu'ils apparaissent sur votre certificat de naissance. Note: Les futurs membres de l'OAQ peuvent profiter d'un tarif réduit pour les demandes de certificat de police définitif (certificat de bonne conduite). Vous devez remplir la demande de certificat en ligne à l'adresse suivante https://promo.idqc.ca et utiliser le code promotionnel qnz33eenh8, exclusif à l'OAQ. Une réponse vous sera transmise par courriel dans un délai de 24 heures ouvrables. Le document officiel sera envoyé par la poste dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. iDentité Québec est une firme spécialisée dans les vérifications d'antécédents judiciaires, accréditée par la GRC et recommandée par la Sûreté du Québec.
  • DD slash MM slash YYYY
  • DD slash MM slash YYYY

  • Lieu principal d'exercice

  • Correspondance

  • Pièces justificatives

  • Types de fichier acceptés : doc, docx, pdf, Taille maximum des fichiers : 32 MB.
    Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB. Si nécessaire, veuillez faire parvenir les fichiers les plus lourds à [email protected] avec vos informations.
  • Types de fichier acceptés : doc, docx, pdf, Taille maximum des fichiers : 32 MB.
    Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB. Si nécessaire, veuillez faire parvenir les fichiers les plus lourds à [email protected] avec vos informations.
  • Types de fichier acceptés : doc, docx, pdf, Taille maximum des fichiers : 32 MB.
    Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB. Si nécessaire, veuillez faire parvenir les fichiers les plus lourds à [email protected] avec vos informations.
  • Types de fichier acceptés : doc, docx, pdf, Taille maximum des fichiers : 32 MB.
    Veuillez télécharger, remplir et retourner le formulaire Déclaration sur la pratique professionnelle, afin que l'OAQ puisse déterminer votre statut d'assurance.
    Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB. Si nécessaire, veuillez faire parvenir les fichiers les plus lourds à [email protected] avec vos informations.
  • Types de fichier acceptés : doc, docx, pdf, Taille maximum des fichiers : 32 MB.
    Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB. Si nécessaire, veuillez faire parvenir les fichiers les plus lourds à [email protected] avec vos informations.

  • Historique disciplinaire, judiciaire ou pénal

  • Taille maximum des fichiers : 32 MB.
    Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB. Si nécessaire, veuillez faire parvenir les fichiers les plus lourds à [email protected] avec vos informations.

  • Déclaration

  • Consentement à la collecte de vos renseignements personnels

  • En remplissant ce formulaire, vous consentez à ce que l’Ordre des architectes du Québec collecte vos renseignements personnels à des fins de contrôle de l’exercice de la profession. L’Ordre ne recueille que les renseignements nécessaires au traitement de votre demande et ne les rend accessibles qu’aux membres de son personnel qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Notez qu’en ce qui concerne les paiements effectués en ligne, l’Ordre ne conserve pas les numéros de cartes de crédit après les transactions. La sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels sont importantes pour l’Ordre, qui prend toutes les mesures nécessaires pour en assurer la protection. Votre demande sera traitée conformément à notre Politique de protection des renseignements personnels. Notez toutefois que l’Ordre pourrait transmettre vos renseignements personnels afin de confirmer votre inscription au tableau à un organisme de réglementation ou dans une situation où la loi le prévoit. Pour toute question, veuillez communiquer avec le responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels ([email protected]).