Demande de réinscription à la suite d’une démission

Formulaire à compléter pour se réinscrire au tableau des membres de l’OAQ après avoir démissionné
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Étape 1 de 2

50%

  • Information personnelle

  • Date Format: MM slash DD slash YYYY

  • Lieu principal d'exercice

  • Pièces justificatives

  • Déclaration

    • Je demande un permis en vertu de la Loi sur les architectes de la province de Québec;
    • je demande mon inscription au tableau de l’Ordre des architectes du Québec;
    • je consens à me conformer au Code des professions, à la Loi sur les architectes et aux règlements en vigueur, de même qu'à leurs modifications ultérieures;
    • je comprends que seul le détenteur d'un permis d'exercice a le droit de porter le titre d’architecte et d'offrir ou de rendre au public un service qui fait partie du champ d'exercice de l'architecte;
    • les renseignements fournis dans la présente demande d'inscription sont exacts;
    • je fais la présente déclaration la croyant consciencieusement vraie et sachant qu'elle a la même force et le même effet que si elle était faite sous serment;
    • je m’engage à aviser l’Ordre des architectes du Québec de tout changement aux réponses indiquées dans le présent formulaire.
  • Date Format: MM slash DD slash YYYY