Demande de réinscription à la suite d’une démission

Formulaire à compléter pour se réinscrire au tableau des membres de l’OAQ après avoir démissionné
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Note importante

Si vous souhaitez vous réinscrire au tableau des membres avant le 1er avril 2022, notez que les frais associés à votre réinscription correspondent à la demi-cotisation de l’année 2021-2022. Il n’y a pas de tarif de cotisation au prorata du nombre de mois d’inscription. 

La réinscription au tableau pour l’année 2022-2023 avec la pleine cotisation débutera le 1er avril 2022. Si vous souhaitez vous réinscrire à compter de cette date, nous vous invitons à remplir le formulaire de demande de réinscription en ligne seulement à compter du 11 avril 2022.

Étape 1 de 2

  • Information personnelle

  • MM slash DD slash YYYY

  • Lieu principal d'exercice

  • Pièces justificatives

  • Taille maximum des fichiers : 64 MB.
    Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB. Si nécessaire, veuillez faire parvenir les fichiers les plus lourds à [email protected] avec vos informations.
  • Taille maximum des fichiers : 64 MB.
    Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB. Si nécessaire, veuillez faire parvenir les fichiers les plus lourds à [email protected] avec vos informations.
  • Taille maximum des fichiers : 64 MB.
    Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB. Si nécessaire, veuillez faire parvenir les fichiers les plus lourds à [email protected] avec vos informations.
  • Taille maximum des fichiers : 64 MB.
    Veuillez télécharger, remplir et retourner le formulaire Déclaration sur la pratique professionnelle, afin que l'OAQ puisse déterminer votre statut d'assurance.
    Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB. Si nécessaire, veuillez faire parvenir les fichiers les plus lourds à [email protected]oaq.com avec vos informations.
  • Taille maximum des fichiers : 64 MB.
    Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB. Si nécessaire, veuillez faire parvenir les fichiers les plus lourds à [email protected] avec vos informations.

  • Déclaration

    • Je demande un permis en vertu de la Loi sur les architectes de la province de Québec;
    • je demande mon inscription au tableau de l’Ordre des architectes du Québec;
    • je consens à me conformer au Code des professions, à la Loi sur les architectes et aux règlements en vigueur, de même qu'à leurs modifications ultérieures;
    • je comprends que seul le détenteur d'un permis d'exercice a le droit de porter le titre d’architecte et d'offrir ou de rendre au public un service qui fait partie du champ d'exercice de l'architecte;
    • les renseignements fournis dans la présente demande d'inscription sont exacts;
    • je fais la présente déclaration la croyant consciencieusement vraie et sachant qu'elle a la même force et le même effet que si elle était faite sous serment;
    • je m’engage à aviser l’Ordre des architectes du Québec de tout changement aux réponses indiquées dans le présent formulaire.
  • MM slash DD slash YYYY