Étape 1 de 2

  • Information personnelle

  • MM slash DD slash YYYY
  • Lieu principal d'exercice

  • Pièces justificatives

  • Taille maximum des fichiers : 64 MB.
    Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB.
  • Taille maximum des fichiers : 64 MB.
    Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB.
  • Taille maximum des fichiers : 64 MB.
    Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB.
  • Taille maximum des fichiers : 64 MB.
    Veuillez télécharger, remplir et retourner le formulaire Déclaration sur la pratique professionnelle, afin que l'OAQ puisse déterminer votre statut d'assurance.
    Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB.
  • Taille maximum des fichiers : 64 MB.
    Vos fichiers ne doivent pas dépasser le poids limite de 24MB.
  • Déclaration

    • Je demande un permis en vertu de la Loi sur les architectes de la province de Québec;
    • je demande mon inscription au tableau de l’Ordre des architectes du Québec;
    • je consens à me conformer au Code des professions, à la Loi sur les architectes et aux règlements en vigueur, de même qu'à leurs modifications ultérieures;
    • je comprends que seul le détenteur d'un permis d'exercice a le droit de porter le titre d’architecte et d'offrir ou de rendre au public un service qui fait partie du champ d'exercice de l'architecte;
    • les renseignements fournis dans la présente demande d'inscription sont exacts;
    • je fais la présente déclaration la croyant consciencieusement vraie et sachant qu'elle a la même force et le même effet que si elle était faite sous serment;
    • je m’engage à aviser l’Ordre des architectes du Québec de tout changement aux réponses indiquées dans le présent formulaire.
  • Consentement à la collecte de vos renseignements personnels

  • En remplissant ce formulaire, vous consentez à ce que l’Ordre des architectes du Québec collecte vos renseignements personnels à des fins de contrôle de l’exercice de la profession. L’Ordre ne recueille que les renseignements nécessaires au traitement de votre demande et ne les rend accessibles qu’aux membres de son personnel qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Notez qu’en ce qui concerne les paiements effectués en ligne, l’Ordre ne conserve pas les numéros de cartes de crédit après les transactions. La sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels sont importantes pour l’Ordre, qui prend toutes les mesures nécessaires pour en assurer la protection. Votre demande sera traitée conformément à notre Politique de protection des renseignements personnels. Notez toutefois que l’Ordre pourrait transmettre vos renseignements personnels afin de confirmer votre inscription au tableau à un organisme de réglementation ou dans une situation où la loi le prévoit. Pour toute question, veuillez communiquer avec le responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels ([email protected]).
  • MM slash DD slash YYYY