Veuillez noter que les bureaux de l’Ordre seront fermés pour les vacances estivales du 17 juillet au 3 août 2020. Les demandes seront traitées au retour, dans la semaine du 3 août 2020.

  • Identification du demandeur

  • Identification de l'architecte visé par la demande

  • Faits relatifs à la demande d'enquête

  • Il est plus facile de rédiger votre déclaration si vous faites d’abord une liste des documents que vous avez sous la main. Énumérez ensuite les événements dans l’ordre chronologique, en précisant les noms et adresses des personnes impliquées et témoins.
  • Veuillez joindre les documents appropriés