Demande d’information relative à la Loi sur les architectes
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Veuillez prendre note que l’Ordre des architectes du Québec communique de l’information générale sur l’interprétation de la Loi sur les architectes. L’Ordre ne fournit pas d’avis technique ou juridique sur des cas précis. En cas de difficulté quant à l’application de la Loi sur les architectes, il faut consulter un professionnel ou une professionnelle du bâtiment ou s’adresser à une ou un juriste.