Demande d’information relative à la Loi sur les architectes
Nouvelle Loi sur les architectes (2020)
La nouvelle Loi sur les architectes a été adoptée et sanctionnée le 24 septembre 2020 à l’Assemblée nationale du Québec. Elle est entrée en vigueur le même jour. La version complète du nouveau texte de loi n’étant pas encore publiée, l’Ordre a préparé un tableau comparatif de l’ancienne et de la nouvelle loi.
Formulaire de demande d’information sur l’application de la Loi sur les architectes
Le présent formulaire vous permet de soumettre une question à l’OAQ. Remplissez les rubriques ci-dessous pour guider le représentant dans la préparation de la réponse que vous recevrez dans les meilleurs délais.