Demande d'information relative à la Loi sur les architectes

Identification du demandeur

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Prénom* Nom*

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Adresse courriel*

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Adresse municipale

Municipalité, ville ou arrondissement

Personne répondante à la ville (facultatif)

Type de projet

Travaux d’aménagement intérieur (si oui, cochez tout ce qui s’applique plus bas)

Précisez l’usage actuel et l’usage souhaité

Type de bâtiment*

Habitation unifamiliale isolée
Habitation unifamiliale jumelée ou en rangée
Habitation multifamiliale d’au plus quatre unités
Établissement commercial ou d’affaires
Établissement industriel
Une combinaison de ces habitations et établissements
Établissement agricole (Ne sont pas considérés comme établissements agricoles et sont exclus de l’application de la loi les ouvrages suivants : silo, ouvrage de stockage des déjections animales ou plate-forme servant d’entreposage d’aliments pour animaux)
Autre type de bâtiment

Combinaison de ces habitations ou établissements (précisez lesquels)

Autre type de bâtiment (précisez) : ex.: restaurant, centre communautaire, habitation multifamiliale de plus de quatre unités

Nombre d'étages

Nombre de sous-sols

Superficie brute totale des planchers

Note : la superficie totale de tous les étages au-dessus du niveau du sol, calculée entre les faces externes des murs

Autres précisions

Documents pertinents à la demande d'information

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