Lois et règlements
Lois et codes régissant la profession
Changements législatifs et réglementaires
Partage d’activités professionnelles
Le Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue professionnel dont la compétence relève de la technologie de l’architecture est en vigueur depuis le 15 février 2024. Il a pour but de déterminer, parmi les activités professionnelles réservées aux architectes, celles qui peuvent être exercées par les technologues professionnels et technologues professionnelles (TP).
Guide d’application
Type de fichier : pdf
Guide d'application : Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue professionnel dont la compétence relève de la technologie de l’architecture
(825,0 Ko)
Dernière mise à jour : 24 avril 2024
Règlements en vigueur
Admission à la profession
- A-21, r. 2 – Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’architecte hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des architectes du Québec
- A-21, r. 3.1 – Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec
- A-21, r. 8 – Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des architectes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
- A-21, r. 11 – Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis par l’Ordre des architectes du Québec
Obligations et responsabilités
- A-21, r. 1.1 – Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des architectes du Québec
- A-21, r. 5.1 – Code de déontologie des architectes
- A-21, r. 8.1 – Règlement sur la détention de sommes par les architectes
- A-21, r. 9.1 – Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société (tableau comparatif du nouveau règlement 2020)
- A-21, r. 10.1 – Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes
- A-21, r. 10.2 – Règlement sur l’inspection professionnelle des architectes
- A-21, r. 12 – Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des architectes du Québec
- A-21, r. 12.1 – Règlement sur la procédure d’indemnisation de l’Ordre des architectes du Québec
- A-21, r. 14 – Règlement sur les stages de perfectionnement des architectes
- A-21, r. 15 – Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes
Cessation d’exercice
Comités et élections
Autres lois ou règlements
- Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes — Loi sur les contrats des organismes publics, chapitre C-65.1, a. 23.
- La langue des organismes parapublics (dont les ordres professionnels) — Charte de la langue française, chapitre V, articles 30 à 40.
Lois et codes administrés par la Régie du bâtiment du Québec
- Loi sur le bâtiment | Diagramme (proposé à titre indicatif seulement. Dernière mise à jour : décembre 2021)
- Code de construction du Québec – chapitre I bâtiment (CNB-2015) | Décret 1419-2021 (adopté en novembre 2021, ayant pris effet en janvier 2022)
- Code de sécurité du Québec – chapitre VIII bâtiment (CNB-2010) | Décret 1420-2021 (modifications principalement à l’article 344)
- Code de construction du Québec – chapitre I.1 Efficacité énergétique des bâtiments (CNÉB-2015 Qc) | Décret 486-2020
Règlements administrés par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
- Règlement sur l’application d’un Code du bâtiment — 1985, chapitre S-2.1, r. 0.1
- Règlement sur l’application d’un Code du bâtiment, décret 912-84 (Code du bâtiment 1980)
- Code de sécurité pour les travaux de construction, chapitre S-2.1, r. 4
- Règlement sur les établissements industriels et commerciaux, R.R.Q., chapitre S-2.1, r.6
- Règlement sur la santé et la sécurité du travail, R.R.Q., chapitre S-2.1, r.13
- Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines, c. S-2.1, r.14.