Lois et règlements
Lois et codes régissant la profession
Règlements
- Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes
- Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec
- Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société
- Règlement sur la formation continue des architectes
- Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des architectes du Québec
- Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes — Loi sur les contrats des organismes publics, chapitre C-65.1, a. 23.
- La langue des organismes parapublics (dont les ordres professionnels) — Charte de la langue française, chapitre V, articles 30 à 40.
Lois et codes administrés par la Régie du bâtiment du Québec
- Loi sur le bâtiment | Diagramme (proposé à titre indicatif seulement)
- Code de construction | Décret 347-2015
- Code de sécurité | Décret 348-2015
Règlements administrés par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
- Règlement sur l’application d’un Code du bâtiment — 1985, chapitre S-2.1, r. 0.1
- Règlement sur l’application d’un Code du bâtiment, décret 912-84 (Code du bâtiment 1980)
- Code de sécurité pour les travaux de construction, chapitre S-2.1, r. 4
- Règlement sur les établissements industriels et commerciaux, R.R.Q., chapitre S-2.1, r.6
- Règlement sur la santé et la sécurité du travail, R.R.Q., chapitre S-2.1, r.13
- Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines, c. S-2.1, r.14.