Changements législatifs et réglementaires

Nouvelle Loi sur les architectes (2020)
La Loi sur les architectes a fait l’objet d’importantes modifications qui sont entrées en vigueur le 24 septembre 2020, date de l’adoption et de la sanction par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi no 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées.
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Règlements en vigueur

Accès à la profession

Obligations et responsabilités

Cessation d’exercice

Comités et élections

Autres lois ou règlements

Lois et codes administrés par la Régie du bâtiment du Québec

Règlements administrés par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)