Changements législatifs et réglementaires

Nouvelle Loi sur les architectes (2020)
La Loi sur les architectes a récemment fait l’objet d’importantes modifications. Elles sont entrées en vigueur le 24 septembre 2020, date de l’adoption et de la sanction par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi no 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées.
Consulter la synthèse des principaux changements à la loi

Nouveau Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des architectes du Québec
Approuvé par l’Office des professions du Québec le 25 mai 2020
Publié à la Gazette officielle le 10 juin 2020
* Important * Les articles 3 à 5 de l’ancien règlement sur l’assurance professionnelle seront en vigueur jusqu’au 1er avril 2022.

Règlements en vigueur

Nouveaux règlements

Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société (tableau comparatif)
Entrée en vigueur : 25 juin 2020
Publication du nouveau règlement à la Gazette officielle à venir

Accès à la profession

Obligations et responsabilités

Cessation d’exercice

Comités et élections

Autres lois ou règlements

Lois et codes administrés par la Régie du bâtiment du Québec

Règlements administrés par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)