Lois et règlements

Nouvelle Loi sur les architectes (2020)
La Loi sur les architectes a récemment fait l’objet d’importantes modifications. Elles sont entrées en vigueur le 24 septembre 2020, date de l’adoption et de la sanction par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi n^o 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées.
Version finale du projet de loi n^o 29 (publiée le 27 novembre 2020)
Consulter la synthèse des principaux changements à la loi

Nouveau Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des architectes du Québec
Approuvé par l’Office des professions du Québec le 25 mai 2020
Publié à la Gazette officielle le 10 juin 2020
* Important * Les articles 3 à 5 de l’ancien règlement sur l’assurance professionnelle seront en vigueur jusqu’au 1^er avril 2022.

Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société (tableau comparatif)
Entrée en vigueur : 25 juin 2020
Publication du nouveau règlement à la Gazette officielle à venir

Procédure d’indemnisation de l’Ordre des architectes du Québec
Entrée en vigueur : 30 avril 2020

Règlement sur la détention de sommes par les architectes
Entrée en vigueur : 30 avril 2020

A-21, r. 4 – Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des architectes du Québec