Esquisses, vol. 28, no 4, hiver 2017-2018

Enjeux juridiques du PCI et de la MDBViser une vraie collaboration

Cité Desjardins de la coopération, Lévis, Coarchitecture
Photo: Stéphane Groleau

Le processus de conception intégrée (PCI) privilégie la collaboration plutôt que la division du travail en cascade. Or, il n’est pas simple de circonscrire l’obligation de collaborer dans un contrat.

Andréane Girard, responsable, Communication et stratégies marketing au CFDD

Si, au tournant du siècle, la construction écoresponsable est devenue pratique courante dans les grands projets, c’est maintenant au tour de la démarche de conception de connaître une véritable révolution, déclenchée par le processus de conception intégrée (PCI) et la modélisation des données du bâtiment (MDB ou BIM, selon l’acronyme anglais). Voilà en substance le propos d’une chronique du site voirvert.ca signée par Bernard Sicotte, architecte et directeur de la planification stratégique à la Société québécoise des infrastructures (SQI).

Pour bien saisir l’ampleur du phénomène, il faut distinguer la collaboration que supposent le PCI et la MDB de la simple coordination qui prévaut dans le déroulement d’un projet traditionnel. La coordination consiste essentiellement à éviter les conflits entre le travail des différents spécialistes dans le contexte d’un processus linéaire. La collaboration fait plutôt appel à chacun des membres de l’équipe pluridisciplinaire pour qu’il aide les autres à atteindre les buts communs et à bonifier l’ensemble au final. Pour porter pleinement ses fruits, cette approche nécessite de recadrer certains aspects des ententes contractuelles. 

Chacun sa responsabilité

Dans un PCI ou lors du recours à la MDB, un intervenant peut influencer les choix conceptuels d’une discipline dont il n’a pas la responsabilité contractuelle. Cela ne change cependant pas les régimes juridiques de responsabilité, explique Me Mathieu Comeau, avocat chez DeBlois Avocats et formateur au Centre de formation en développement durable (CFDD) de l’Université Laval. « Tous les professionnels demeurent responsables du fruit de leur travail et de leurs actions et n’héritent pas de la responsabilité des autres du seul fait de collaborer. Un architecte, par exemple, ne peut garantir la justesse des calculs de descente de charges faits par l’ingénieur responsable en structure. »

Par contre, la collaboration amène un défi sur le plan de la communication. « Chaque participant à un PCI sera responsable de la qualité de l’information propre à son domaine d’expertise qu’il transmet aux autres. Ainsi, il est primordial d’établir un protocole de communication entre les différents concepteurs afin de déterminer clairement le niveau minimal de précision et de qualité des renseignements transmis aux autres à chaque étape de la conception. Le protocole devrait aussi préciser dans quelle mesure celui qui reçoit l’information de son collègue peut s’y fier et l’utiliser pour son propre travail à une étape donnée. »

Les contrats de services professionnels conclus avec le client ont donc avantage à préciser les attentes de ce dernier au sujet des échanges que devront avoir entre eux les différents concepteurs qu’il embauche. Notamment, ces contrats peuvent exiger que ces concepteurs, même s’ils n’ont pas de liens contractuels entre eux, s’engagent vis-à-vis du client à convenir d’un protocole d’échange d’information.

Inclure l’entrepreneur

Cité Desjardins de la coopération, Lévis, Coarchitecture

Les contrats de service professionnels devraient aussi être rédigés afin de favoriser la collaboration. Par exemple, ils devraient idéalement harmoniser la rémunération des différents concepteurs pour amoindrir les inégalités entre eux. Il est aussi judicieux, quand cela est possible, d’éviter de payer les professionnels uniquement en fonction d’un pourcentage du budget de construction attribué à leur spécialité. « Il doit y avoir un incitatif à faire des propositions qui suscitent une baisse du budget de construction si c’est ce qui sert le mieux le concept d’ensemble », mentionne Me Comeau.

Inclure l’entrepreneur dès l’étape du concept est aussi un réflexe gagnant, explique Me Comeau. « Traditionnellement, pour les contrats publics, on retient l’entrepreneur en fonction du prix soumis et après que le concept est scellé. Cette façon de faire est susceptible de créer un climat antagoniste entre, d’une part, l’entrepreneur et, d’autre part, le client et ses professionnels. Un tel climat peut notamment s’installer lorsque le client désire apporter des changements au cours des travaux ou lors de la découverte d’imprécisions ou d’erreurs dans les plans. »

Or, poursuit-il, certains modes de réalisation de projet ont pour effet de diminuer ce risque de différend. « Déjà, on commence à recourir aux contrats mixtes de services de gérance et de construction, ce qui permet d’embaucher l’entrepreneur plus tôt dans le projet et d’ajouter une composante qualitative au processus de sélection. » En 2016, par exemple, la SQI a eu recours à ce type de contrat pour la construction du nouveau complexe hospitalier sur le site de l’Hôpital de l’Enfant-Jésus, à Québec. Une disposition du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics lui a permis d’agir de la sorte.

Quels avantages pour les architectes ?

Normand Hudon, architecte associé chez Coarchitecture, est catégorique : « Ce qui me motive à collaborer, c’est de créer le patrimoine de demain en minimisant les impacts environnementaux. Quand toute l’équipe de projet est dans cet état d’esprit, les aspects contractuels ne sont plus qu’une police d’assurance, et la collaboration s’installe naturellement. »

Obtenir le meilleur rapport qualité-prix peut certes faire diminuer la rentabilité d’un projet à court terme, mais c’est souvent le meilleur service à rendre au client sur le long terme, estime l’architecte. C’est le pari qu’a pris Coarchitecture. « On a créé un écosystème autour de la collaboration qui nous a permis de livrer de meilleurs projets. Ça demande souvent un effort additionnel, mais ça finit par nous apporter des commandes plus stimulantes, de même qu’une équipe plus innovante et plus motivée », conclut Normand Hudon.


 

En complément

Dossier « MDB/BIM, c’est pour demain », Esquisses, été 2016

Conférence de Mathieu Comeau : « Conception intégrée et BIM : perspectives juridiques de l’obligation de collaborer »

Conférence de Normand Hudon : « Rendre un PCI fonctionnel : méthodologie, créativité et mode relationnel » dans le contexte de l’activité de formation « La conception intégrée : un incontournable pour bâtir durable »

Horaire des conférences : cfdd.ulaval.ca