Esquisses, vol. 22, no 2, été 2011

Capsule du fonds d'assuranceVisite de courtoisie

« Viens jeter un coup d’œil à mon chantier… juste pour me dépanner! » Quel architecte n’a pas reçu, au cours de sa carrière, une demande semblable de la part d’un bon client?

Il arrive parfois à l’architecte qui n’a pas reçu de mandat de surveillance que l’on requière ses services sur un chantier afin, entre autres, de conseiller le client relativement aux travaux exécutés par l’entrepreneur ou l’un de ses sous-traitants. La règle d’or en pareille occasion est simple : si le client ne vous a pas confié un mandat de surveillance, évitez de vous présenter sur le chantier. 

Certains qualifieront cette règle de contre-productive, alors que d’autres feront valoir qu’elle pourrait nuire aux liens d’affaires avec le client. Nous leur rétorquerons qu’il faut tout de même la suivre car, sans mandat, une visite de chantier peut avoir des conséquences très importantes.

En fait, selon la jurisprudence, il est fort possible que les services rendus par l’architecte qui se pointe sur le chantier pour faire certaines vérifications soient assimilés par la cour aux responsabilités légalement codifiées et imposées à l’architecte ayant un mandat de surveillance. Comme les obligations de l’architecte surveillant sont importantes – bien qu’il ne soit pas le concepteur ayant rédigé les plans et devis –, il est judicieux d’éviter de se placer dans une situation qui pourrait avoir un impact important sur sa responsabilité professionnelle et, surtout, la rendre disproportionnée par rapport aux services rendus. 

L’adage « mieux vaut prévenir que guérir » prend, ici encore, tout son sens.

Par conséquent, avant d’intervenir sur un chantier, l’architecte doit s’assurer d’avoir un mandat écrit qui encadre et limite clairement ses interventions. Il doit aussi s’assurer que de telles limites et réserves sont indiquées sur tous les documents qu’il pourrait être tenu de signer. Idéalement, il est préférable d’intervenir en amont et de proposer d’emblée au client de vous confier un mandat de surveillance. De cette façon, ce dernier – qui n’a peut-être pas saisi toute la complexité de son projet ou n’a pas encore réalisé que son institution financière lui demandera un certificat de fin des travaux – n’aura pas à vous demander de le dépanner et, par le fait même, de vous placer dans une situation à risque.

Me Samuel Massicotte

Heenan Blaikie, SENCRL

 

« Viens jeter un coup d’œil à mon chantier… juste pour me dépanner! » Quel architecte n’a pas reçu, au cours de sa carrière, une demande semblable de la part d’un bon client?

Il arrive parfois à l’architecte qui n’a pas reçu de mandat de surveillance que l’on requière ses services sur un chantier afin, entre autres, de conseiller le client relativement aux travaux exécutés par l’entrepreneur ou l’un de ses sous-traitants. La règle d’or en pareille occasion est simple : si le client ne vous a pas confié un mandat de surveillance, évitez de vous présenter sur le chantier. 

Certains qualifieront cette règle de contre-productive, alors que d’autres feront valoir qu’elle pourrait nuire aux liens d’affaires avec le client. Nous leur rétorquerons qu’il faut tout de même la suivre car, sans mandat, une visite de chantier peut avoir des conséquences très importantes.

En fait, selon la jurisprudence, il est fort possible que les services rendus par l’architecte qui se pointe sur le chantier pour faire certaines vérifications soient assimilés par la cour aux responsabilités légalement codifiées et imposées à l’architecte ayant un mandat de surveillance. Comme les obligations de l’architecte surveillant sont importantes – bien qu’il ne soit pas le concepteur ayant rédigé les plans et devis –, il est judicieux d’éviter de se placer dans une situation qui pourrait avoir un impact important sur sa responsabilité professionnelle et, surtout, la rendre disproportionnée par rapport aux services rendus. 

L’adage « mieux vaut prévenir que guérir » prend, ici encore, tout son sens.

Par conséquent, avant d’intervenir sur un chantier, l’architecte doit s’assurer d’avoir un mandat écrit qui encadre et limite clairement ses interventions. Il doit aussi s’assurer que de telles limites et réserves sont indiquées sur tous les documents qu’il pourrait être tenu de signer. Idéalement, il est préférable d’intervenir en amont et de proposer d’emblée au client de vous confier un mandat de surveillance. De cette façon, ce dernier – qui n’a peut-être pas saisi toute la complexité de son projet ou n’a pas encore réalisé que son institution financière lui demandera un certificat de fin des travaux – n’aura pas à vous demander de le dépanner et, par le fait même, de vous placer dans une situation à risque.

Me Samuel Massicotte

Heenan Blaikie, SENCRL