Esquisses, vol. 29, no 3, automne 2018

FranceLes concours d'architectures dans le viseur

Logements sociaux et foyer d'accueil pour handicapés, Vigneux-sur-Seine, France, Margot-Duclot
Photo : 11h45

En France, le projet de loi dit «Elan» prévoit de mettre un terme à l’obligation imposée aux promoteurs de logements sociaux de recourir au concours d’architecture. Les architectes français ne l’entendent pas de cette oreille.

Erwan Le Fur

Le torchon brûle entre le gouvernement et le Conseil national de l’Ordre des architectes français (CNOA). En cause : le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 juin dernier. « Construire plus, mieux et moins cher », tel est l’objectif affiché par les promoteurs de ce texte. Le CNOA, pour sa part, perçoit certaines de ses dispositions comme un véritable camouflet.

« Ce projet de loi supprime l’obligation imposée aux bailleurs sociaux d’organiser un concours pour la construction de logements à loyers modérés, explique le CNOA dans sa réponse par courriel à Esquisses. Pourtant, le concours d’architecture, qui n’est obligatoire que pour les grandes opérations, stimule la création et l’innovation, associe tous les acteurs et profite de l’intelligence collective pour le choix du meilleur projet, dans l’intérêt des futurs usagers. Exonérer les bailleurs sociaux de toutes ces dispositions les prive de la capacité à s’assurer de la qualité des constructions sans leur permettre pour autant de construire moins cher, et certainement pas de construire mieux. »

Allers-retours

Après avoir été supprimée en 2011 (loi Warsmann), l’obligation de tenir des concours d’architecture pour les logements sociaux a été réinstaurée avec la publication, en avril 2017, des décrets d’application de la Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP). Le résultat « d’un long combat », écrivait le CNOA à l’époque. Les bailleurs sociaux, de leur côté, s’en sont trouvés frustrés, estimant la procédure longue, coûteuse et en contradiction avec l’objectif de relance de la production des habitations à loyer modéré (HLM).

Christelle Dubos est députée de La République en marche (majorité présidentielle) de Gironde et rapporteuse du projet de loi Elan. Selon ses estimations, les concours d’architecture comptent pour environ 1 % du budget total de construction d’un logement collectif. «C’est loin d’être négligeable quand on sait que les montants engagés représentent pour chaque construction plusieurs millions d’euros. Ça l’est d’autant moins qu’il s’agit de deniers publics. »

Cette procédure ajoute par ailleurs un délai de six à huit mois à la phase de conception du projet, explique-t-elle : « Il était nécessaire de revoir la question de la construction de logements pour permettre aux bailleurs de construire plus et répondre ainsi aux besoins des Français, les moins fortunés notamment. »

Laisser le choix

Selon le projet de loi Elan, la possibilité de passer outre le concours d’architecture ne vaut que pour les projets qui sont mis en œuvre en « routine », explique Christelle Dubos. Il prévoit en revanche qu’un bailleur qui souhaite réaliser un projet innovant (le caractère innovant d’un bâtiment est strictement défini dans le Code français de la construction), et qui, de ce fait, nécessite un savoir-faire particulier, continue d’être soumis à l’obligation de faire plancher les architectes lors d’un concours. « Dans les faits, on ne touche pas au concours d’architecture », plaide Christelle Dubos.

L’Union sociale pour l’habitat (USH), qui représente plus de 700 organismes HLM, défend une position similaire : « Il est simplement question de laisser aux organismes le choix entre différentes procédures selon le contexte et les besoins du projet, peut-on lire sur le site de l’USH. Le débat n’est pas de remettre en cause le concours d’architecture, qui est pratiqué par un grand nombre d’organismes. Ce qui est en cause est l’obligation nouvelle d’y recourir de manière systématique. »

Les arguments des promoteurs du projet de loi n’ont rien pour convaincre les architectes français. Un collectif rassemblant les grands noms de la profession a publié une lettre ouverte dans les colonnes du Monde le 9 juillet dernier afin de rappeler les conséquences délétères du projet de loi Elan sur la qualité architecturale. Pour ce collectif, ce n’est malheureusement pas la première fois que les pouvoirs publics affichent un tel dédain vis-à-vis de la profession et de son apport à la qualité du bâti.

« Ce fut le cas dans les années 1960 et 1970, où les services de l’État ont, avec la même intention, donné les clés de la construction du logement aux grandes entreprises du bâtiment. Elles ont beaucoup construit, vite, pas cher, mais souvent mal, et 50 ans après, nous en payons encore le prix social et économique », écrivent les auteurs.

Contrainte salutaire

Les promoteurs d’un maintien de l’obligation des concours d’architecture dans la construction de logements sociaux ont trouvé un étonnant soutien en la personne de Michèle Attar, directrice générale de Toit et Joie, un bailleur social dont La Poste est le principal actionnaire. En mars 2018, dans les pages du Moniteur, l’une des principales revues francophones traitant de construction, elle lançait un pavé dans la mare : « La bonne architecture ne coûte pas plus cher que la mauvaise. » Pour elle, la réflexion en amont des projets constitue un facteur indiscutable de qualité et de progrès.

« Le mouvement HLM et la société française en général se sont souvent montrés réticents à tout ce qui apparaissait comme des normes et des contraintes. C’est oublier que la norme est aussi facteur de progrès. Les normes ont historiquement permis de faire des avancées importantes en matière de sécurité, de salubrité, de confort ou encore de performances énergétiques. C’est avec ce regard qu’il faut aborder la question de l’obligation de procéder à des concours d’architecture. »

Des acquis en péril

La qualité architecturale est-elle vraiment en péril ? En guise d’exemple, Michèle Attar pointe la place de plus en plus importante que les promoteurs privés occupent dans le secteur de la construction de logements sociaux. Rappelons que ces acteurs ne sont pas soumis à l’obligation de mettre sur pied des concours d’architecture.

« Ces derniers étant habitués à des logiques de commercialisation classique, leur production tend à une uniformité architecturale qui appauvrit les villes. Le risque avec la disparition du concours est que les bailleurs sociaux finissent par s’aligner sur la manière de faire des promoteurs et par perdre ce qui a été l’un de leurs grands mérites au cours du siècle passé: être les fers de lance de l’architecture. »

Après être passé entre les mains du Sénat en juillet, le texte du projet de loi sera de nouveau examiné par les députés de l’Assemblée nationale en septembre, pour une adoption définitive à la fin du même mois. Interrogée en juillet, Christelle Dubos estimait peu probable que les articles portant sur la fin de l’obligation des concours d’architecture pour les bailleurs sociaux soient remis en cause dans le texte final.

 

Les bailleurs sociaux sous pression

En France, les bailleurs sociaux sont des organismes privés ou publics qui contribuent à la construction, à l’acquisition ou à la rénovation de logements collectifs pour les ménages à revenus modestes. Ils sont chargés de promouvoir l’accès à la propriété de ces derniers et de gérer les bâtiments après leur construction (administration, travaux, entretien, etc.). Leur activité est encadrée par les pouvoirs publics. Ces organismes sont par exemple soumis à des limites pour les loyers qu’ils peuvent pratiquer.

En 2017, le gouvernement a imposé aux bailleurs de compenser la baisse massive de l’aide au logement en réduisant leurs loyers afin de ne pas pénaliser les locataires. Cette mesure coûtera aux bailleurs sociaux 800 millions d’euros en 2018 et 2019, puis 1,5 milliard d’euros chaque année par la suite.