Esquisses, vol. 29, no 3, automne 2018

Transition professionnelleQu'advient-il de votre couverture d'assurance?

Au cours de la carrière d’un architecte, diverses situations peuvent avoir un impact sur la garantie offerte par le Fonds des architectes. Illustrations.

Samuel Massicotte*

Tout parcours professionnel comprend ses remises en question et ses tournants. Ainsi, un architecte peut décider d’exercer ses activités au sein d’un autre bureau, de réorienter sa carrière ou, tout simplement, de profiter d’une retraite bien méritée. Il peut également choisir d’ouvrir un bureau, de réorienter sa pratique vers le secteur public ou parapublic ou de travailler à titre d’employé d’une firme d’architecture ou d’une entreprise du secteur privé 1.

Chacun de ces scénarios entraîne des conséquences différentes en ce qui a trait à la protection offerte par le Fonds.

Voici quelques exemples :

Jules décide de cesser définitivement d’exercer la profession pour prendre sa retraite.

Dans ce cas, la garantie offerte par le Fonds prévoit une prolongation gratuite de la couverture d’assurance pour une période indéterminée, tant que le Fonds existe, et ce, même advenant le décès de Jules. La prolongation vise les services professionnels rendus par l’architecte avant la date de cessation. Cela signifie que Jules demeure assuré par le Fonds pour tous les projets achevés avant la date de sa retraite. Le libellé et la franchise de sa dernière police en vigueur s’appliqueront par la suite. Toutefois, si Jules décide de rester actif en enseignant l’architecture, il sera exempté de l’obligation de souscrire une assurance responsabilité auprès du Fonds.

Nathalie a exercé pendant 10 ans au sein de la firme XYZ architecture et décide d’aller travailler pour une autre firme. À titre de salariée, tant chez XYZ que chez son nouvel employeur, Nathalie bénéficie de l’exemption prévue, puisqu’elle est couverte par l’assurance responsabilité de son patron. Ainsi, si elle fait l’objet d’une réclamation relativement à une erreur ou à une omission commise à l’époque où elle travaillait chez XYZ, c’est l’assurance responsabilité de son patron de XYZ qui entre en jeu.

Si Nathalie était associée chez XYZ, c’est également la police de XYZ qui s’appliquerait en cas de réclamation, puisque le cabinet demeure responsable des gestes posés par ses anciens associés. Par contre, Nathalie pourrait établir avec son ancienne firme une convention relativement à la responsabilité pour les projets en cours au moment de son départ et qui la suivront au sein de la nouvelle firme. Elle aurait donc intérêt à consulter un avocat avant de faire le saut.

Marie, François et d’autres jeunes architectes décident d’ouvrir leur firme d’architecture. Ils seront associés, administrateurs ou dirigeants de cette firme et ils auront des employés.

Les patrons devront tout d’abord s’enregistrer auprès de l’Ordre des architectes. De plus, leur bureau devra souscrire une assurance responsabilité auprès du Fonds des architectes et la renouveler annuellement. Les employés, quant à eux, seront couverts par l’assurance de leurs patrons.

Caroline est une employée d’une firme d’architectes dont le patron a souscrit au Fonds ou d’architectes qui exercent leur profession en société ou sous une autre forme de regroupement et qui ont souscrit au Fonds. En parallèle, elle maintient une pratique où elle mène des projets résidentiels pour des membres de sa famille et des amis.

En cas de réclamation pour un projet personnel, Caroline ne pourra pas prétendre à une couverture par le biais de l’assurance souscrite par son patron, puisqu’elle ne travaille pas au service exclusif de sa firme lorsqu’elle réalise un projet personnel. Elle devrait donc s’assurer de détenir une couverture pour sa pratique privée.

Marc a choisi de quitter la pratique privée afin de travailler pour un organisme gouvernemental. Il se demande ce qu’il adviendra de sa responsabilité s’il commet une erreur dans son nouveau travail.

En tant qu’employé d’un organisme gouvernemental, Marc bénéficie d’une exemption de souscription au Fonds. S’il est visé par une réclamation, son employeur devra assumer sa défense et le tenir indemne en cas de condamnation. En revanche, s’il était poursuivi pour un projet réalisé alors qu’il travaillait en pratique privée, le Fonds assurerait sa défense puisqu’il bénéficie de la prolongation de garantie.

En cas de doute quant à votre propre situation, communiquez avec l’OAQ, qui vous aidera à bien comprendre le règlement sur la souscription obligatoire. Vous pouvez également consulter le service de la souscription, au Fonds des architectes. Il en va de votre protection et de celle du public !

*Avocat et associé, Stein Monast

1. Pour plus de détails, consultez le Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec, chapitre A-21, r. 13