Le projet de loi no 76 visant à accroître la qualité de la construction et la protection du public a été adopté le 26 novembre 2024 à l’Assemblée nationale. Cette nouvelle loi vient instaurer un cadre législatif qui mènera à un contrôle qualité obligatoire pour les constructions au Québec. Elle prévoit entre autres une obligation de faire inspecter les chantiers de construction par des professionnel·le·s qualifié·e·s à un minimum de trois étapes clés des travaux. Ces inspections devront être réalisées selon un plan de surveillance élaboré par un·e architecte, ingénieur·e ou technologue professionnel·le. Elles doivent mener à la délivrance d’une attestation de la conformité de l’ouvrage aux normes du Code de construction du Québec, ainsi qu’aux règlements municipaux et aux plans et devis, lorsque requis.
L’Ordre œuvre depuis plusieurs années afin qu’un modèle de surveillance obligatoire des travaux de construction soit implanté au Québec, à l’instar de ce qui se fait ailleurs au Canada. Le travail et la collaboration soutenus de plusieurs parties prenantes du secteur de la construction incluant entre autres l’OAQ, l’Ordre des ingénieurs du Québec, l’Ordre des technologues professionnels du Québec et la Régie du bâtiment du Québec, ont permis ce développement important en faveur d’une plus grande qualité du construit au Québec et d’une meilleure protection du public.
L’Ordre salue l’écoute et travail rigoureux des parlementaires et du ministre du Travail, Jean Boulet, dans ce dossier. Les modifications importantes apportées à l’issue du processus parlementaire ont permis d’accroître la portée et la qualité du texte de loi. L’Ordre souligne notamment l’ajout de la conformité aux plans et devis – un élément cher à l’OAQ – ainsi que la référence explicite aux technologues professionnel·le·s.
Le travail se poursuit dans ce dossier, les modalités de mise en œuvre de la loi devant être déterminées par voie réglementaire. L’OAQ collabore, aux côtés des ordres concernés et de la Régie du bâtiment du Québec, entre autres, au processus d’élaboration de la nouvelle réglementation, un exercice qui devrait s’étirer sur environ 18 mois.