Dossier nº : 03-19-0187

PRENEZ AVIS que par décision rendue le 18 février 2020, le Conseil de discipline de l’Ordre des architectes du Québec a ordonné la radiation provisoire immédiate du Tableau de l’Ordre de M. Michel Edmond Lacroix, ayant son domicile professionnel à Granby, jusqu’à la signification de la décision rejetant la plainte ou imposant une sanction, selon le cas, à moins que le Conseil n’en décide autrement.

La plainte reproche à M. Michel Edmond Lacroix d’avoir, entre le 1er janvier 2016 et le 1er novembre 2019, contrevenu au Code de déontologie des architectes, au Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux et au Code des professions.

La nature des actes reprochés à M. Michel Edmond Lacroix sont :  d’avoir fait de la représentation fausse et trompeuse ou incomplète sur une offre de services – d’avoir inclus dans les contrats de services une clause excluant sa responsabilité civile – d’avoir demandé des avances d’honoraires – ne pas avoir conclu ses ententes concernant ses services professionnels relevant du champ d’exercice exclusif directement avec le maître de l’ouvrage – d’avoir apposé son sceau et sa signature sur des plans relatifs à l’exercice de la profession alors que ces plans n’avaient pas été préparés par lui ou par une personne travaillant sous sa direction – d’avoir apposé son sceau et sa signature sur des plans, devis descriptifs et études de code relatifs à l’exercice de la profession qui n’étaient pas complets aux fins qui y sont indiqués – d’avoir participé ou contribué à l’exercice illégal de la profession en permettant à des personnes non architectes de réaliser des projets d’architecture réservés au champ d’exercice exclusif de l’architecte – d’avoir répondu de façon incomplète et insatisfaisante aux demandes du syndic – tenue de dossiers – s’être identifié comme spécialiste.

M. Michel Edmond Lacroix est donc radié provisoirement du Tableau de l’Ordre des architectes du Québec à compter du 21 février 2020, date de la signification de la décision, et ce, jusqu’à la décision finale sur la plainte disciplinaire portée contre lui, à moins que le Conseil n’en décide autrement.

Le présent avis est donné en vertu des articles 133 et 180 du Code des professions.

Montréal, le 28 février 2020
Secrétaire substitut du Conseil de discipline
Me Sylvie Lavallée, avocate