La commission des institutions de l’Assemblée nationale procédera, du 25 août au 2 septembre, à l’étude détaillée du projet de loi no 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées. Ce projet de loi vise entre autres à moderniser la profession d’architecte et à mettre en place un cadre législatif reflétant la pratique actuelle.

En quoi consiste l’étude détaillée ?
À cette étape, les membres de la commission parlementaire se penchent sur chaque article du projet de loi et ont l’occasion de proposer des amendements.

Les étapes à venir sont la prise en considération du rapport de la commission par l’Assemblée nationale et, finalement, l’adoption du projet de loi.

Rappelons que l’Ordre a transmis ses commentaires et recommandations lors des consultations de la commission parlementaire, en août 2019. Par ailleurs, depuis octobre 2019, l’OAQ collabore de manière soutenue avec l’Ordre des technologues professionnels du Québec afin de parvenir à une entente sur la question du partage d’activités.

Au cours des derniers mois, l’OAQ, de concert avec d’autres ordres professionnels, a mené des démarches auprès d’élus afin de réitérer l’importance de ce projet de loi, d’offrir des compléments d’information et de s’assurer qu’il puisse franchir les dernières étapes de son processus législatif.

Le site de l’Assemblée nationale offre plus de détails sur l’étape de l’étude détaillée et le cheminement des projets de loi.