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L’Ordre des architectes du Québec et l’Ordre des technologues professionnels du Québec publient conjointement un guide d’application concernant le nouveau règlement de partage d’activités professionnelles entre leurs membres respectifs.

Le Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue professionnel dont la compétence relève de la technologie de l’architecture est en vigueur depuis le 15 février 2024. Il a pour but de déterminer, parmi les activités professionnelles réservées aux architectes, celles qui peuvent être exercées par les technologues professionnels et technologues professionnelles (TP).

Le guide d’application définit les concepts à maîtriser et les conditions à respecter pour effectuer le partage d’activités professionnelles conformément au règlement. Il inclut également des schémas décisionnels permettant de déterminer rapidement si un projet peut faire l’objet d’un tel partage, de même que des illustrations de bâtiments d’habitation pour lesquels il est autorisé.

Rappelons qu’à certaines conditions, les TP peuvent maintenant effectuer la surveillance des travaux de façon autonome pour certains bâtiments assujettis à la Loi sur les architectes. Lors de ces mandats, il leur est permis de modifier des plans et devis sans l’autorisation de l’architecte afin de répondre aux exigences du chantier, à l’intérieur de certaines limites. Par ailleurs, les TP peuvent désormais exercer l’ensemble des activités professionnelles réservées aux architectes relatives à certains bâtiments d’habitation unifamiliales.

Les ordres concernés encouragent leurs membres à prendre connaissance du guide afin de se familiariser avec les nouvelles dispositions.