Grange Alexander-Solomon-Walbridge
Grange Alexander-Solomon-Walbridge, Saint-Ignace-de-Stanbridge (construction : 1882). Photo : SamuelFreli (Wikimedia Commons)

Le 26 novembre, l’OAQ a déposé un mémoire auprès de la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale afin de commenter le projet de loi no 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives.

Le projet de loi se veut une réponse au rapport du Vérificateur général intitulé Sauvegarde et valorisation du patrimoine immobilier, publié en juin dernier. Il comporte plusieurs dispositions qui permettront d’améliorer les pratiques dans ce domaine. Entre autres, les MRC auront l’obligation de constituer des inventaires de bâtiments patrimoniaux, tandis que les municipalités devront se doter de règlements de démolition qui permettront de mieux protéger les bâtiments figurant dans les inventaires.

Dans son mémoire, l’OAQ salue ces avancées, qui contribueront à freiner les démolitions intempestives de bâtiments patrimoniaux qui ont cours au Québec depuis de nombreuses années. Il recommande toutefois que le projet de loi soit enrichi d’obligations relatives à l’entretien et à l’occupation des bâtiments, afin de prévenir le phénomène de la « démolition par abandon ». Il met aussi en garde contre l’imposition d’une date fixe comme critère d’inclusion des bâtiments dans les inventaires (le projet de loi stipule l’année 1940). Enfin, l’OAQ prône une meilleure intégration des enjeux touchant le patrimoine aux démarches gouvernementales concernant développement durable.