Hôtel du Parlement de Québec

L’Ordre des architectes du Québec a transmis ses commentaires en lien avec le projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Son mémoire porte sur les dispositions ciblant le système d’ordres professionnels au Québec.

L’Ordre adhère aux objectifs généraux visés par le projet de loi et estime que le système professionnel doit faire preuve d’exemplarité et participer activement à la valorisation du français en communiquant dans la langue officielle. Le mémoire souligne que l’usage d’une langue autre que le français peut toutefois s’avérer nécessaire – dans des cas exceptionnels – pour assurer la compréhension de l’information transmise à un ou une membre ou à un candidat ou une candidate à la profession, et ainsi permettre à l’Ordre d’accomplir avec rigueur et célérité son mandat de protection du public.

L’OAQ recommande que des rectifications soient apportées au projet de loi no 96 pour refléter cette nécessité et pour trouver un juste équilibre entre la nécessité de valoriser et de protéger la langue officielle du Québec et le rôle de protection du public que doivent jouer les ordres professionnels.