Faire une réclamation

La Direction du fonds d’assurance responsabilité professionnelle offre une garantie d’assurance étendue pour les erreurs et omissions pouvant survenir dans le cadre des services professionnels rendus à des tiers par les membres de l’Ordre des architectes du Québec (OAQ). 

Tous les membres de l’OAQ souscrivent une police d’assurance obligatoire couvrant les services professionnels rendus à titre gracieux et portant sur des travaux dont la valeur, s’ils étaient réalisés, serait inférieure à 25 000 $. La garantie offerte est de 100 000 $ par sinistre et par projet, et de 200 000 $ par année.

De plus, les architectes qui exercent en pratique privée souscrivent une police d’assurance complémentaire dont la garantie est de 1 000 000 $ par sinistre et par projet, et de 2 000 000 $ par année. Lorsque l’architecte offre ses services par le biais d’une société à responsabilité limitée, la garantie d’assurance est majorée de 500 000 $, pour un total de 1 500 000 $ par sinistre et par projet et de 3 000 000 $ par année.

Nous joindre

Si vous croyez avoir subi des dommages découlant des services professionnels rendus par un ou une architecte, nous vous invitons à communiquer avec le service des sinistres qui vous indiquera la marche à suivre pour présenter une réclamation :

Sans frais : 1 800 842-4979
Téléphone : 514 842-4979
Télécopieur : 514 842-1499
[email protected]

Veuillez noter que la Direction du fonds d’assurance a pour mission de défendre les architectes. Aucun avis juridique quant à la recevabilité ou la validité de votre réclamation ne sera fourni par le personnel du service des sinistres.