Fonds d’assurance responsabilité professionnelle
Faire une réclamation
La Direction du fonds d’assurance responsabilité professionnelle offre une garantie d’assurance étendue pour les erreurs et omissions pouvant survenir dans le cadre des services professionnels rendus à des tiers par les membres de l’Ordre des architectes du Québec (OAQ).
Tous les membres de l’OAQ souscrivent une police d’assurance obligatoire couvrant les services professionnels rendus à titre gracieux et portant sur des travaux dont la valeur, s’ils étaient réalisés, serait inférieure à 25 000 $. La garantie offerte est de 100 000 $ par sinistre et par projet, et de 200 000 $ par année.
De plus, les architectes qui exercent en pratique privée souscrivent une police d’assurance complémentaire dont la garantie est de 1 000 000 $ par sinistre et par projet, et de 2 000 000 $ par année. Lorsque l’architecte offre ses services par le biais d’une société à responsabilité limitée, la garantie d’assurance est majorée de 500 000 $, pour un total de 1 500 000 $ par sinistre et par projet et de 3 000 000 $ par année.
Nous joindre
Si vous croyez avoir subi des dommages découlant des services professionnels rendus par un ou une architecte, nous vous invitons à communiquer avec le service des sinistres qui vous indiquera la marche à suivre pour présenter une réclamation :
Sans frais : 1 800 842-4979
Téléphone : 514 842-4979
Télécopieur : 514 842-1499
[email protected]
Veuillez noter que la Direction du fonds d’assurance a pour mission de défendre les architectes. Aucun avis juridique quant à la recevabilité ou la validité de votre réclamation ne sera fourni par le personnel du service des sinistres.