Adoption du PL76 visant à accroître la qualité des constructions
Le projet de loi no 76 visant à accroître la qualité de la construction et la protection du public a été adopté le 26 novembre 2024 à l’Assemblée nationale. Cette nouvelle loi vient instaurer un cadre législatif qui mènera à un contrôle qualité obligatoire pour les constructions au Québec. Elle prévoit entre autres une obligation … Continued