Aspects juridiques de la pratique de l’architecte: votre responsabilité professionnelle expliquée

Formation de l'OAQ

De nombreux codes, lois et règlements régissent la pratique professionnelle des architectes. Ce cours permettra aux participants de revoir, de façon condensée, les règles applicables au contexte légal de la profession d’architecte et à la responsabilité professionnelle: organisation du travail, déontologie, réalisation des travaux et surveillance de chantier.

Une période de questions / réponses, basée sur les questions des participants, permettra d’illustrer clairement les concepts présentés.

– Connaître les articles du Code de déontologie s’appliquant à la pratique en firme d’architecture;
– Mieux comprendre la responsabilité professionnelle de l’architecte pendant et après la réalisation des travaux, dont: les principes directeurs du Code de procédure civile du Québec, les étapes procédurales usuelles, l’obligation de renseignement et le devoir de conseil de l’architecte;
– Mieux comprendre les implications de la surveillance et la communication en chantier;
– Établir la tenue de registre, la méthode de classement et la conservation des dossiers.

Samuel Massicotte

Avocat plaideur, Me Samuel Massicotte exerce en litige civil et commercial, plus spécifiquement dans les domaines du droit de la construction et de la responsabilité professionnelle. Il agit notamment pour des propriétaires et donneurs d'ouvrages publics et privés, de même que pour des entrepreneurs généraux. En matière de responsabilité professionnelle, il représente aussi des architectes, des ingénieurs, des chiropraticiens et des courtiers en valeurs mobilières. Il a développé une expertise relative aux litiges complexes et techniques de longue durée et intervient devant les tribunaux de première instance et d'appel, de même qu’en matière disciplinaire. Titulaire d’un baccalauréat en droit [Université Laval] et d’une maîtrise en droit européen [Université de Nantes], il a été admis au Barreau du Québec en 1998. Me Massicotte est chargé de cours à l’Université Laval où il enseigne Pratique professionnelle II, un cours de droit de la construction dédié aux étudiants à la maîtrise en architecture. Depuis 2006, il enseigne à l’École du Barreau du Québec. Il est formateur pour l’OAQ depuis plus de dix ans.