Contexte juridique de la pratique et gestion de bureau

Formation de l'OAQ

Ce cours est obligatoire pour tous les nouveaux architectes. Il s'agit d'une révision globale et condensée des règles applicables à la gestion d’un bureau d’architectes ainsi qu’au contexte légal de la profession. Idéal pour rafraîchir les connaissances de base que tout architecte doit posséder, ce cours illustre les aspects pratiques du travail de l’architecte, sous l’angle légal.

● Comprendre les lois et règlements qui régissent l’OAQ de même que ses différents organes;
● Survoler le contrat de services professionnels;
● Étudier la responsabilité professionnelle de l’architecte, de même que son assurance responsabilité;
● Analyser certains articles pertinents du Code civil du Québec, de même que les autres modes de règlement des litiges;
● Réviser les règles relatives à l’organisation du bureau de l’architecte, de la tenue des dossiers jusqu’à la réunion de chantier.

Julie Pamerleau

Après avoir débuté sa pratique au sein d’un cabinet national en 2012 où elle a exercé de nombreuses années en responsabilité professionnelle et en droit disciplinaire, Me Julie Pamerleau poursuit sa pratique dans ces domaines de droit à titre d’associée au sein du cabinet Stein Monast S.E.N.C.R.L. à Québec. Me Pamerleau exerce dans de multiples dossiers en responsabilité professionnelle avec de la clientèle variée, notamment à titre d’avocate en défense pour les assurés du Fonds des architectes. Elle enseigne au Barreau notamment en responsabilité civile et professionnelle, ainsi qu’en procédure civile, et elle agit fréquemment à titre de conférencière.