Esquisses, vol. 30, no 1, printemps 2019

AAPPQNouveau contrat type

Photo : Cytonn Photography, Unsplash

Le 25 janvier dernier, l’Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ) organisait une rencontre à Montréal pour dévoiler la nouvelle mouture de son contrat type entre le client et l’architecte.

L’entente se décline désormais sous deux formes: une version longue pour les services habituels, et une version courte pour les petits mandats, ou mandats partiels, en réponse à une demande formulée par les membres de l’AAPPQ au fil des ans. Des clauses concernant l’échéancier, la promotion du projet, le droit d’auteur et la transmission des fichiers de dessin originaux comptent parmi les améliorations apportées aux documents. Lors de la séance d’information, les architectes présents ont eu l’occasion d’exprimer leurs opinions sur le sujet et de soumettre des questions. Le contrat le guide de l’utilisateur l’accompagnant doivent être publiés ce printemps. (Maude Hallé Saint-Cyr, inspectrice à l’OAQ.)