Sceau de complaisance : comprendre les dérives, renforcer la profession

Au cours des dernières années, le bureau de la syndique de l’OAQ a mené un grand nombre d’enquêtes ayant trait au sceau de complaisance. On désigne ainsi la pratique qui consiste, pour l’architecte, à signer et à sceller des documents sans vraiment les maîtriser. Bien entendu, cela va à l’encontre de la déontologie de la profession.

Dans un cas récent, un architecte a signé et scellé des plans réalisés par un technologue, en n’y apportant que des corrections mineures. Il n’avait pas dirigé la production de ces documents ni exercé un contrôle professionnel suffisant.

Ce type de conduite compromet la qualité des services professionnels et engendre des risques pour le public. Imaginons un instant qu’en approuvant des documents produits par d’autres, l’architecte ne se soit pas aperçu de lacunes dans la conception de l’enveloppe. Des infiltrations pourraient s’ensuivre, entraînant de graves dommages au bâtiment, voire sa perte totale. Or, en signant et en scellant les documents, l’architecte s’en porte responsable et peut donc faire l’objet de poursuites en cas de préjudice.