L’Ordre lance un appel de candidatures en vue de constituer une banque de conciliateur.trices et d’arbitres qui pourront intervenir dans les dossiers de conciliation de comptes d’honoraires qui lui sont soumis.

Chaque candidature doit satisfaire aux critères suivants :  

  • Être membre en règle de l’Ordre (un atout);
  • Démontrer un intérêt marqué pour le processus de conciliation et/ou d’arbitrage;
  • Avoir obtenu l’accréditation émise par un organisme accréditeur en règlement des différends* (un atout);
  • Avoir une expérience pratique de l’exercice de la profession d’architecte;
  • Faire preuve d’impartialité et de discrétion;
  • Ne pas avoir fait l’objet d’une déclaration de culpabilité d’une infraction ou d’une mesure imposée en vertu des articles 45.1, 55, 55.1 ou 55.2 du Code des professions;
  • Souscrire aux valeurs de l’Ordre et aux valeurs fondamentales de la profession d’architecte;
  • Faire preuve d’un sens de l’éthique exemplaire et avoir le souci de la protection du public;
  • Être bilingue (un atout).

La conciliation et l’arbitrage

Le processus de conciliation et d’arbitrage des comptes d’honoraires a pour objectif de régler des différends liés au montant d’un compte pour services professionnels entre un client et son architecte.

L’Ordre reçoit les demandes de conciliation et d’arbitrage et administre la procédure selon le Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage en vigueur. Les conciliateurs.trices ou les arbitres accompagnent ensuite les parties dans cette procédure.

Les conciliateur.trices et arbitres reçoivent une rémunération basée sur un taux horaire établi par l’OAQ et en fonction des heures travaillées. Les dépenses afférentes seront remboursées selon les politiques de l’Ordre.

Manifester votre intérêt

Les personnes intéressées doivent faire parvenir une lettre de candidature et un curriculum vitae par courriel avant le 12 octobre 2021, 17h, à l’attention de Nathalie Faubert ([email protected]). Le courriel doit avoir pour objet « Candidature – Conciliation / Arbitrage ».

* Le ministère de la Justice reconnaît quatre organismes accréditeurs : le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec, l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec et l’Université de Sherbrooke. Pour obtenir l’accréditation, la personne doit notamment avoir complété une formation pertinente en matière de médiation d’au moins 60 heures. Cette formation est notamment offerte par l’Université de Sherbrooke. Les heures consacrées à la formation nécessaire à l’obtention de cette accréditation peuvent être comptabilisées dans votre cycle de formation continue.