En septembre 2023, les Entreprises DuClocher inc. ont été condamnées sous deux chefs d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les architectes et au Code des professions. Cette poursuite pénale a été intentée par le service de surveillance de l’exercice illégal de l’Ordre des architectes du Québec (OAQ).
Le premier chef d’accusation reproche à l’entreprise d’avoir utilisé à deux reprises des plans qui n’avaient pas été signés et scellés par une ou un architecte, dans le contexte de demandes de permis de construction à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Il s’agit de la première condamnation obtenue par l’OAQ portant sur l’article 17 de la Loi sur les architectes depuis l’adoption de la nouvelle Loi en 2020. Cet article énonce que nul ne peut utiliser un plan ou un devis non signé et scellé par une ou un architecte pour la construction, l’agrandissement ou la modification d’un bâtiment assujetti à la Loi.
Fausse désignation
Le deuxième chef d’accusation vise le fait que les Entreprises DuClocher inc. ont sciemment désigné Marc Poirier comme « architecte » de leur projet dans une demande de permis, alors que ce dernier n’est pas membre de l’OAQ.
En effet, désigner délibérément une personne qui n’est pas membre d’un ordre professionnel par un titre réservé constitue une infraction à l’article 188.1 du Code des professions.
Rappelons que Marc Poirier est un multirécidiviste bien connu de l’OAQ, sanctionné à plusieurs reprises pour avoir authentifié les plans de divers bâtiments à l’aide d’un faux sceau d’architecte.
Les Entreprises DuClocher inc. ont été condamnées à deux amendes de 5 000 $ chacune, en plus des frais applicables.
Pour en savoir plus sur les poursuites intentées par l’OAQ en matière d’exercice illégal, consultez la liste des condamnations des cinq dernières années.