Le nouveau texte de la Loi sur les architectes est maintenant publié sur le site de Légis Québec.

Il est par ailleurs toujours possible de consulter la synthèse des principaux changements apportés à la loi ainsi qu’un tableau comparatif de l’ancien et du nouveau texte à la page consacrée à la Loi sur les architectes sur le site de l’Ordre.

Rappelons que la Loi sur les architectes a fait l’objet d’importantes modifications entrées en vigueur le 24 septembre 2020, date de l’adoption et de la sanction par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi no 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées.