L’Ordre des architectes du Québec a fait part de ses commentaires et de ses recommandations dans le contexte des consultations sur le projet de loi no 66, Loi visant l’accélération de certains projets d’infrastructure (PL66), déposé le 24 septembre dernier par la présidente du Conseil du trésor, Sonia Lebel. Le PL66 remplace le défunt projet de loi 61, déposé en juin dernier. Bien que cette nouvelle mouture inclut notamment des améliorations en vue d’accroître la transparence et la reddition de compte, certains aspect du texte continuent de préoccuper l’OAQ.

L’Ordre a souligné l’importance que l’accélération des projets d’infrastructure ne se fasse pas au détriment de la qualité du bâti, rappelant le devoir d’exemplarité de l’État dans la conduite des projets d’infrastructures. Négliger la qualité au profit de l’urgence de bâtir est susceptible d’entraîner à long terme des coûts d’entretien ou de réparation importants, voire des coûts de remplacement.

L’OAQ se questionne également sur les impacts potentiels de l’allégement des processus en matière d’environnement et d’urbanisme prévu dans le projet de loi sur l’intégration harmonieuse des projets dans leur milieu d’insertion et la minimisation de leur empreinte écologique. À cet effet, l’Ordre a insisté sur l’importance de protéger les processus de consultation publique.

L’Ordre a invité le gouvernement à faire preuve de diligence dans le développement de ses projets dès la phase de conception. Il l’a également invité à consacrer les ressources suffisantes et adéquates pour l’évaluation des besoins déterminés et des coûts estimés pour chacun des projets en vue de leur approbation initiale.

Ce projet de loi est révélateur de l’importance d’adopter une vision globale de la qualité pour l’ensemble des projets d’infrastructure publique. À cet effet, l’OAQ a invité le gouvernement à adopter rapidement la Stratégie gouvernementale en architecture et à la mettre en œuvre pour assurer la qualité de tous les projets menés par l’État québécois.

L’étude du projet de loi se poursuit à l’Assemblée nationale. L’OAQ suivra de près les développements dans ce dossier.

Type de fichier : pdf

Projet de loi 66 – Loi visant l’accélération de certains projets d’infrastructure (255,1 KB – Commentaires de l'Ordre remis à la Commission des finances publiques) Dernière mise à jour : 29 octobre 2020