L’Ordre a récemment adopté son programme de surveillance générale pour l’exercice 2021-2022. Il repose sur deux principes : l’évaluation de la compétence et une sélection basée sur le risque pour le public.

Le programme vise, dans un premier temps, et pour une première fois, à évaluer l’ensemble des membres. 4200 architectes ont ainsi été invités à répondre à un questionnaire d’évaluation de pratique portant sur leurs activités professionnelles et leurs domaines de pratique au moment de payer leur cotisation professionnelle annuelle. 

Dans un deuxième temps, après analyse des questionnaires et évaluation des risques liés à la pratique, des inspections seront réalisées auprès de 150 architectes dont 90 seront sélectionnés selon leur profil de risque.

L’Ordre réalisera également des inspections auprès de 20 architectes dont la pratique n’exige pas de signer et sceller des plans et devis. Des grilles d’analyse spécifiques, propres au contexte professionnel des différents profils de pratique, seront ainsi employées pour la première fois.

De plus, l’Ordre effectuera des inspections auprès de 25 architectes sélectionnés aléatoirement. Cet échantillon de contrôle permettra de raffiner l’algorithme d’évaluation des risques.

Enfin, 15 inspections de suivi portant sur des aspects administratifs et des obligations découlant d’inspections du programme de surveillance 2020-2021 sont prévues en 2021-2022.

En supplément du programme d’inspection normal, la direction de la pratique professionnelle réalisera des inspections ciblées sur la qualité de la formation continue auprès de 800 architectes, soit 20 % des membres assujettis. Il s’agit d’une première : outre des vérifications ponctuelles de dossiers, cet exercice n’a jamais été entrepris par le passé.

Consulter le Programme de surveillance générale 2021-2022