La Commission des institutions a conclu cette semaine l’étude détaillée du projet loi no 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées. Rappelons que l’étude détaillée constitue l’une des dernières étapes précédant l’adoption d’un projet de loi. Le volet de la Loi sur les architectes a été étudié par les parlementaires le 25 août; la séance de la Commission peut être visionnée ici.

L’Ordre est très satisfait des amendements apportés au projet de loi, qui sont conformes à la grande majorité des demandes qu’il avait formulées. Entre autres, le texte prévoit le maintien de la superficie brute totale de planchers comme unité de mesure pour exprimer les seuils d’assujettissement des bâtiments à la Loi sur les architectes, ainsi que l’inclusion de la surveillance des travaux à titre d’acte réservé de l’architecte.

Par ailleurs, les membres de la Commission ont adopté un amendement exigeant que l’OAQ et l’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ) concluent une entente sur la question du partage d’activités entre les professionnels des deux ordres au plus tard un an après l’entrée en vigueur de la loi. Rappelons que les représentants de l’OAQ et de l’OTPQ poursuivent à cet effet leurs discussions, initiées il y a près d’un an.

L’OAQ suit de près l’évolution du projet de loi no 29 et tiendra ses membres informés de tout développement.