Le projet de règlement modifiant le Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 28 décembre 2022.
Ce projet de règlement prévoit une augmentation de 27,6 % des taux actuellement applicables. Notons que ce rehaussement est provisoire et sera appliqué pour une période de neuf mois à partir de son entrée en vigueur (vers le mois d’avril 2023).
Toute personne souhaitant formuler des commentaires au sujet de ce projet de règlement peut le faire dans un délai de 45 jours à partir de la date de publication dans la Gazette officielle du Québec. Les modalités sont spécifiées dans le projet de règlement.
Rehaussement provisoire des taux horaires des architectes : un projet de règlement publié
