Formation à l’attention du milieu municipal
Modernisée en 2020, la nouvelle Loi sur les architectes introduit plusieurs changements ayant une incidence sur le travail des municipalités. Élaborée par l’Ordre des architectes du Québec, cette formation s’adresse au milieu municipal, en particulier aux personnes dont le travail nécessite une connaissance des dispositions de la Loi sur les architectes.
D’une durée de deux heures, cette formation en mode virtuel couvrira :
- Le nouveau champ d’exercice de l’architecture au Québec
- Le partage d’activités avec les technologues professionnels
- Les pouvoirs élargis de l’OAQ
- L’exercice illégal
La formation abordera également la question du sceau dit de complaisance et présentera des études de cas récentes. Un survol de l’outil d’aide à la décision sur la Loi ainsi qu’une présentation des services de l’OAQ auxquels peuvent recourir les municipalités est prévue. Une période de questions des participantes et participants clôturera l’activité.
Formateur : Me Jean-Pierre Dumont, directeur des affaires juridiques, OAQ
Info pratique
Mercredi 20 novembre, de 9 h à 11 h
Vous ne trouvez toujours pas réponse à vos questions ?
Si vous n’avez pas trouvé réponse à vos questions sur cette page ou dans l’outil Aide à la décision – Loi sur les architectes, remplissez notre formulaire de demande d’information.
Veuillez prendre note que l’Ordre des architectes du Québec communique de l’information générale sur l’interprétation de la Loi sur les architectes. L’Ordre ne fournit pas d’avis technique ou juridique sur des cas précis. En cas de difficulté quant à l’application de la Loi sur les architectes, il faut consulter un professionnel ou une professionnelle du bâtiment ou s’adresser à une ou un juriste.