Réforme des modes d’adjudication des contrats : deux règlements publiés
Le gouvernement du Québec a publié le Règlement modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics, découlant de la Loi sur les contrats des organismes publics. Ce règlement prévoit quatre modes d’adjudication pour les contrats de services professionnels d’architecture et d’ingénierie : Les nouvelles dispositions entreront en vigueur graduellement à partir de … Continued