La détention de sommes dorénavant autorisée
Le nouveau Règlement sur la détention de sommes par les architectes est en vigueur depuis le 30 avril dernier. Ce nouveau règlement, en application de l’article 89 du Code des professions autorise les membres de l’Ordre à détenir des sommes pour le compte d’un client, dont des avances d’honoraires et de déboursés. En complément de ce projet, l’Ordre … Continued