Loi sur les architectes : tout au même endroit

L’OAQ a mis en ligne une page Web qui rassemble l’essentiel de ce qu’il faut savoir à propos de la Loi sur les architectes. Rappelons que certaines activités professionnelles sont réservées aux architectes, comme la préparation de plans et la surveillance des travaux. Bien qu’il existe des exceptions, elles sont balisées par la réglementation. La … Continued

Mémoire de l’OAQ sur les contrats publics

Le 9 novembre, l’OAQ a publié un mémoire pour commenter une nouvelle réglementation découlant de Loi sur les contrats des organismes publics, présentée par le Secrétariat du Conseil du trésor dans la Gazette officielle du Québec du 4 octobre 2023.

Entreprise condamnée pour utilisation de plans non conformes

En septembre 2023, les Entreprises DuClocher inc. ont été condamnées sous deux chefs d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les architectes et au Code des professions. Cette poursuite pénale a été intentée par le service de surveillance de l’exercice illégal de l’Ordre des architectes du Québec (OAQ).