Esquisses, vol. 28, no 2, été 2017

Stratégie concepteur de la RBQPlace à l'amélioration

La Stratégie concepteur mise sur pied il y a deux ans par la RBQ commence à révéler certaines lacunes dans les plans d’architecte. Voici les principaux éléments à surveiller.

Christine Lanthier

Dans le but de diminuer les erreurs de conception, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) porte, depuis mai 2015, une attention particulière aux plans d’architecte lors de ses inspections. En cas de non-conformité au Code de construction, elle demande aux professionnels en cause de soumettre des correctifs. Cette démarche, appelée Stratégie concepteur, prévoit également la transmission de données à l’Ordre.

En février 2017, la RBQ a donc fait parvenir à l’Ordre une première liste de ses interventions ayant fait l’objet d’avis de correction à des architectes. Au nombre de 62, elles concernent des bâtiments de partout au Québec.

La Régie n’a pas transmis à l’Ordre le nombre total de bâtiments qu’elle a inspectés. Par contre, pour chaque cas de non-conformité répertorié, elle précise les articles du Code de construction non respectés (voir tableau).

Des données éclairantes

Premier constat : plus de 40 % des projets non conformes concernaient les exigences relatives à la conception sans obstacles. Il est donc  permis de supposer que les concepteurs manquent de connaissances à ce sujet.

On peut émettre une hypothèse similaire en ce qui a trait aux issues, une lacune signalée dans un projet non conforme sur cinq, et en ce qui concerne la conception des aires de plancher et les séparations coupe-feu, ces éléments étant en cause dans un projet non conforme sur six.

Dans l’ensemble, le nombre d’articles enfreints dans les projets non conformes s’établissait en moyenne à 3,6. Le cas le moins sérieux contrevenait à un seul article, alors que le plus préoccupant en transgressait 22.

Rappelons que c’est l’architecte qui porte la responsabilité de la conformité de la conception à l’égard du Code de construction.

Les limites des données

Ce portrait du respect du Code de construction par les architectes demeure somme toute partiel. En effet, seuls les bâtiments assujettis au chapitre B.1.1 de la Loi sur le bâtiment sont du ressort de la RBQ. En outre, le bilan transmis ne comporte que trois catégories de bâtiments inspectés, soit les établissements de réunion (principalement des écoles et des garderies), les établissements de soins et les habitations. La RBQ a concentré ses inspections dans ces catégories en raison de la plus grande part de risque qui leur est associée. Toujours dans une logique de gestion du risque, les données transmises ne portent que sur les articles de loi les plus critiques.

Suivis serrés

À n’en point douter, ce nouveau mécanisme de communication d’information permet d’améliorer la protection du public. D’une part, il permet à l’Ordre de mieux cibler les éléments sur lesquels il faudra insister en formation continue. Des améliorations ont d’ailleurs été apportées à différents cours qui seront offerts à l’automne. D’autre part, cette série d’inspections a conduit la RBQ à signaler à l’Ordre les professionnels dont les propositions de correctifs ont été soit inadéquates, soit carrément omises. Ces architectes pourront faire l’objet d’une inspection professionnelle ou d’une enquête du syndic. 

 

Cas de non-conformité répertoriés par la RBQ - Compilation de l'OAQ

 

Articles du CodeNombre de projets non conformes
3.8 - Conception sans obstacles25 (40,3 %)
3.4 - Exigences relatives aux issues14 (22,6 %)
3.1.8 - Séparations coupe-feu10 (16,1 %)
3.3 - Conception des aires de plancher10 (16,1 %)
Autres aspects3 (4,8 %)