Sceau d’architecte et exercice illégal

Une technologue en architecture est approchée pour réaliser les plans d’un nouveau café. Or, ces plans nécessitent un sceau d’architecte. Peut-elle accepter ce mandat ?

Laurie est technologue en architecture. Elle prépare habituellement les plans et devis de petits bâtiments. Un de ses clients lui demande de concevoir les plans d’un café qu’il compte ériger dans un nouveau projet. Laurie sait très bien que ce type de café est un bâtiment assujetti à la Loi sur les architectes et que la municipalité exigera des plans signés et scellés par un ou une architecte avant de délivrer le permis de construction.

Laurie pense tout de suite à Nadège, son architecte préférée. Elle la contacte au sujet de ce nouveau mandat.

Laurie a déjà préparé les plans du café, qu’elle a modifiés au fil de ses échanges avec le client. Elle transmet les plans approuvés par le client à Nadège, qui n’a plus qu’à vérifier la conformité du bâtiment avec le Code de construction. Nadège en profite pour proposer quelques améliorations quant à l’aménagement des pièces. Puis, elle signe les plans, y appose son sceau d’architecte et facture quelques heures de travail à Laurie pour ses services. Laurie transmet les plans signés et scellés au client, qui les soumet à la municipalité pour obtenir son permis de construction. Le tour est joué !

Un bon plan ? Pas du tout. En agissant de la sorte, Laurie a exercé illégalement la profession d’architecte. Elle s’expose à une poursuite pénale et à une amende salée pouvant atteindre plusieurs milliers de dollars. L’architecte Nadège, quant à elle, pourrait faire l’objet d’une poursuite disciplinaire et d’une sanction pouvant aller jusqu’à la radiation.

L’article 29 du Code de déontologie des architectes confie aux architectes la responsabilité de posséder une connaissance et une maîtrise globales des documents qu’ils ou elles préparent et d’assurer la direction des personnes non-architectes qui travaillent sur leurs projets.

L’obligation de direction prévue dans le Code de déontologie trouve écho dans la Loi sur les architectes, qui prévoit que nul ne peut exercer une activité professionnelle réservée aux architectes sans être membre de l’Ordre, à moins d’agir à titre de salarié et sous la supervision de l’architecte.

Dans la Loi sur les architectes, le terme « salarié » désigne les personnes qui ont un contrat de travail avec l’architecte, une firme d’architectes ou un organisme qui emploie des architectes et qui reçoivent un salaire. Le terme « salarié » désigne également les pigistes et les sous-traitants qui, dans le cadre d’un contrat de service, fournissent un service à l’architecte moyennant une rémunération que l’architecte s’engage à leur payer.

Dans la mise en situation précédente, la technologue Laurie ne peut être qualifiée de « salariée » puisqu’elle n’est pas à l’emploi de l’architecte et qu’elle ne lui fournit pas un service dans le cadre d’un contrat. C’est plutôt Nadège, l’architecte, qui a fourni à Laurie un service qu’elle lui a ensuite facturé.

De plus, en vertu de l’article 40 de son Code de déontologie, l’architecte aurait dû conclure une entente concernant ses services professionnels directement avec le maître de l’ouvrage, soit le propriétaire du café. Laurie aurait pu, par la suite, offrir ses services de technologue à Nadège pour ce projet, moyennant rémunération.

La notion de direction et de supervision prévue au Code de déontologie et à la Loi sur les architectes exige l’implication active et continue de l’architecte, et ce, dès le premier jour du projet. L’architecte doit assigner des tâches aux personnes sous sa supervision et en effectuer le suivi constant, donner des directives et des orientations, assurer la réelle direction du projet et prendre les décisions déterminantes pour celui-ci, de l’étape conceptuelle jusqu’à la réalisation des plans. Ce n’est que dans le cadre de ce processus que les plans peuvent être signés et scellés par l’architecte.

Dans la mise en situation précédente, le fait que l’architecte ait vérifié la conformité des plans à la toute fin du projet n’est pas suffisant pour que son travail corresponde à la notion de direction. De toute évidence, c’est Laurie, la technologue, qui a elle-même analysé les besoins du client, conçu le café, préparé les plans et pris la majorité des décisions relatives à l’architecture du projet.