Inscription au tableau de l'Ordre

École primaire de la Grande-Hermine, Consortium ABCP + Bisson architectes
Photo: Paul Dionne

Pour faire une demande de permis d’exercice, le stagiaire doit avoir complété avec succès le processus d’admission à la profession (études, stage professionnel, ExAC).

Jusqu’à la réception de la lettre d’admission signée par la présidente de l’Ordre, le stagiaire ne peut en aucun cas porter le titre d’architecte ou indiquer qu’il est membre de l’Ordre. La lettre d’admission sert de permis d’exercice jusqu’à la réception de celui-ci.

Demandes de permis d'exercice

Les stagiaires admissibles à l’inscription au tableau de l’Ordre, mais qui n’ont pas terminé leur stage le 30 avril, ont l’obligation de renouveler leur inscription au registre des stagiaires de l’année suivante. Seuls les dossiers complets seront traités.

Pour faire une demande de permis

Avant de faire sa demande de permis, le stagiaire doit impérativement s’assurer qu’il possède les documents suivants :

• Un certificat de police (en vertu de l’article 45.2 du Code des professions). Ce document officiel, qui indique le résultat d’une vérification d’antécédents criminels, peut être obtenu par le biais d'identité Québec.

• Une demande d'exemption de souscrire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec. La date correspond au début de l'emploi ou, au plus tôt, à la date de demande de permis d’exercice. Pour plus d'information, voir la page Assurance responsabilité et statut d'emploi.

• Une preuve de connaissance de la langue française (en vertu de l’article 35 de la Charte de la langue française). Ce document est demandé uniquement pour les stagiaires dont le diplôme n’a PAS été délivré par une université francophone. Dans ce cas, il faut soumettre l’un des documents suivants :

– Un document attestant que le stagiaire a suivi à temps plein et en français au moins trois années d’enseignement de niveau secondaire ou postsecondaire

– Un relevé de notes ou une copie d’un diplôme d’un établissement québécois prouvant la réussite des examens de français langue d’enseignement, de la cinquième année du cours secondaire

– Un diplôme d’études secondaires, délivré par un établissement reconnu par le gouvernement québécois

– Une attestation délivrée par l’Office québécois de la langue française ou une attestation définie comme équivalente par règlement du gouvernement

Lorsqu’il possède tous ces documents, le stagiaire peut remplir le formulaire de demande de permis d'exercice pour les stagiaires.

Frais

La cotisation professionnelle ne peut être payée au prorata du nombre de mois d’inscription au tableau.

Un plein tarif s’applique au 1er avril et un demi-tarif au 1er octobre. Le calcul se fait automatiquement dans le formulaire de demande de permis d’exercice.

Les stagiaires ayant rempli toutes les exigences pour devenir architecte et ne voulant pas acquitter le renouvellement au registre 2017-2018 ont jusqu'au 26 avril pour faire leur demande de permis d'exercice.

Délai de traitement

Les demandes de permis d’exercice sont traitées dans un délai de deux semaines. Ce délai est donné à titre indicatif.

Veuillez noter que le statut d’architecte entre en vigueur à compter de la date de validation de votre dossier par le service de l’admission.

Cérémonie de remise des permis d'exercice

La cérémonie de remise des permis d’exercice se déroulera le samedi 3 juin. L’évènement a lieu sur invitation seulement et est gratuit pour tous. Le nombre d’invités par nouvel architecte est limité à trois. 

Les stagiaires admissibles à la demande de permis d'exercice et voulant participer à la cérémonie ont jusqu'au 26 avril pour soumettre le formulaire au service de l'admission

Coordonnées

Tout architecte doit communiquer à l’Ordre son lieu principal d’exercice, au plus tard 30 jours après avoir commencé à pratiquer ou, s’il ne pratique pas, le lieu de sa résidence ou de son travail principal. L’adresse indiquée constitue le domicile professionnel. L’architecte doit aussi faire connaître tous les autres lieux où il exerce sa profession en remplissant le formulaire de changement de coordonnées.

L’architecte doit aviser l’Ordre de tout changement à ce sujet dans les 30 jours. Il doit aussi informer l’Ordre de tout changement relativement à l’obligation de souscrire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle. 

De plus, l’architecte doit aviser l’Ordre s’il est trouvé coupable d’une infraction criminelle au Canada ou à l’étranger, s’il fait l’objet d’une sanction disciplinaire d’un autre ordre professionnel ou d’un organisme étranger équivalent ou s’il est trouvé coupable d’exercice illégal d’une profession au Québec ou à l’extérieur du Québec.

Formation continue obligatoire

Au cours des deux années suivant leur inscription au tableau de l’Ordre, tous les nouveaux architectes ont l’obligation de suivre le cours Contexte juridique de la pratique et gestion de bureau, donné par l’Ordre. Ce cours est comptabilisé dans leur cycle de formation continue.